Politique de remboursement
Champ d’application
La présente politique de retours et de remboursements s’applique à toutes les commandes passées sur le site Les Abords Sauvages, exploité par MAISON SOLARYA.
MAISON SOLARYA est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 10139465800013 et disposant du numéro de TVA intracommunautaire FR37101394658 (franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Les ventes réalisées sur le site sont destinées exclusivement à une clientèle de particuliers (B2C) situés en France.
Pour toute question relative aux commandes, livraisons, retours ou remboursements, le service client est joignable uniquement par e-mail à l’adresse suivante :
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le délai court à partir du lendemain de la réception du dernier produit de la commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter par e-mail afin d’indiquer votre décision de retourner le produit.
Procédure de retour
Pour effectuer une demande de retour, vous devez envoyer un e-mail à :
Votre demande doit inclure :
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votre numéro de commande
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le produit concerné
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la raison du retour
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vos coordonnées
Après réception de votre demande, vous sera communiqué les instructions nécessaires ainsi que l’adresse de retour.
L’adresse de retour n’est pas affichée publiquement et est transmise uniquement après validation de la demande afin d’éviter les retours non autorisés.
Les produits retournés sans demande préalable ne pourront pas être acceptés.
Conditions d’acceptation du retour
Pour être admissible à un retour, le produit doit être :
-
dans le même état que celui dans lequel il a été reçu
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non utilisé
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dans son emballage d’origine dans la mesure du possible
-
accompagné d’une preuve d’achat
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le consommateur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Frais de retour
Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du client.
Toutefois, le client ne règlera pas les frais de retour dans les cas suivants :
-
produit défectueux
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produit endommagé lors du transport
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erreur d’expédition
Produits défectueux ou endommagés
Nous vous invitons à inspecter votre commande dès sa réception.
Si le produit est défectueux, endommagé ou incorrect, veuillez nous contacter dans un délai de 48 à 72 heures après réception en fournissant :
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des photos claires du produit
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éventuellement une vidéo montrant le défaut
Après analyse de la situation, vous sera proposé :
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un remboursement
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un échange
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ou une solution commerciale adaptée
La priorité est donnée au remboursement si le défaut est avéré.
Exceptions ou articles non retournables
Certains types de produits ne peuvent pas être retournés, notamment :
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les produits périssables
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les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure
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les produits d’hygiène ou de soins personnels ouverts
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les produits dangereux ou inflammables
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les cartes-cadeaux
Ces exceptions sont prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Échanges
Si vous souhaitez échanger un article, le moyen le plus rapide consiste à effectuer un retour du produit initial et à passer une nouvelle commande une fois le retour accepté.
Annulation de commande
Une commande peut être annulée uniquement si elle n’a pas encore été traitée ou transmise au fournisseur logistique.
Si la commande a déjà été traitée ou expédiée, l’annulation ne sera plus possible. Dans ce cas, vous devrez attendre la réception du produit et exercer votre droit de rétractation si vous souhaitez retourner l’article.
Remboursements
Une fois le produit retourné et inspecté, vous serez informé par e-mail de l’acceptation ou du refus de votre demande de remboursement.
Si le remboursement est approuvé, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition du remboursement peut varier en fonction de votre établissement bancaire ou de votre organisme de paiement.
Force majeure
MAISON SOLARYA ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, perturbation logistique majeure, grève, pandémie ou événement indépendant de la volonté du vendeur.